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Fourniture et pose de signalétique pour l’OFPRA

Fournitures Procédure ouverte 94 23j restants
Acheteur
Nom officielOFPRA
SIRET18000603300039
Forme juridiquebody-pl-la
ActivitéServices d'administration générale
Adresse201 Rue Carnot, 94136 FONTENAY-SOUS-BOIS
NUTSFR107
PaysFrance
Emailmarches@ofpra.gouv.fr
Téléphone0158681010
Site internethttps://www.ofpra.gouv.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitreFourniture et pose de signalétique pour l’OFPRA
DescriptionLe marché a pour objet la fourniture et la pose de signalétique pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Identifiant57174078-fb0e-490a-8103-5ee1ce8bbc3e
Ref. interne2026 09 001
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal44423400
Lieu d'exécution
NUTSFR107
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleFOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR L’OFPRA
DescriptionLe marché a pour objet la fourniture et la pose de signalétique pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
NatureFournitures
CPV44423400
LieuFR107, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/10/2026 à 12:00 (23j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
DelaisLes voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code précité, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code précité. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision conformément à l’article R. 421-1 du code précité.
Organisations
OFPRA
SIRET18000603300039
Adresse201 Rue Carnot, 94136 FONTENAY-SOUS-BOIS
NUTSFR107
PaysFrance
Emailmarches@ofpra.gouv.fr
Telephone0158681010
Site webhttps://www.ofpra.gouv.fr/
Tribunal Administratif de Melun
SIRET17770704900017
Adresse43, rue du Général de Gaulle, 77000 MELUN
NUTSFR102
PaysFrance
Emailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone0160566630
Site webhttps://melun.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiante9c99c16-4ef9-45f2-855c-2cb0da3de870
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/09/2026 a 16:46
LangueFrançais

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