Acheteur

Nom officiel	CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
SIRET	20005922800011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry-Courcouronnes cedex
NUTS	FR104
Pays	France
Email	commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone	+33169915858
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Identifiant	217a7ffe-c0f2-43d3-8b0d-0e79cad6f293
Ref. interne	2026M034
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44423400

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Ville	Seine-et-Marne, Essonne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	90 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Description	La communauté d'agglomération Grand Paris Sud réalise pour l'ensemble de ses équipements communautaires, ses PAE, entrées de ville …, un dispositif de signalétique dans le cadre de l'identification de ses équipements, de son territoire et la valorisation de ses actions. Les prestations impliquent le conseil, la prise de cotes sur site, la fabrication et la pose de signalétique extérieure et intérieure, sur mesure, avec des matériaux de type adhésif, aluminium composite, maille drapeau ou autre, ainsi que la dépose si nécessaire. Les prestations sont décrites au cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation.
Nature	Fournitures
CPV	44423400
Lieu	Seine-et-Marne, Essonne, FR104, France
Durée	1 ans
Montant estimé	90 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : ­ jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, ­ dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fbbff14f-0821-4eaa-831a-e9df1c36e5de
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/09/2026 a 14:53
Langue	Français

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