Acheteur

Nom officiel	CC Vallée Chamonix Mont-Blanc

Procédure

Titre	FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	3f39d927-327c-4ef5-a913-42bedb7ffae9
Ref. interne	26C02F
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34992200

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Ville	Chamonix-mont-blanc
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	580 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Fournitures
CPV	34992200
Lieu	Chamonix-mont-blanc, FRK28, France
Montant estimé	580 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	09/07/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f72d02c0-0e41-4f52-902e-2f9b3dc867e3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/05/2026 a 16:10
Langue	Français

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