FOURNITURE ET POSE DE STORES, DE RIDEAUX, DE VOILAGES, D'OCCULTATIONS ET DE FERMETURES

Aptitude : Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique : Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique : Liste des principaux travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi qu'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose.