Fourniture et pose des équipements de jeux en extérieur pour la Ville de Paris
Identifiant
b6c50243-b665-4222-bf92-f9ed2b2e80bb
Ref. interne
2600895
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
43325000
CPV additionnel
37535200
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La consultation comporte une règle d'attribution des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC). La durée de chaque marché est de 24 mois, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 27 décembre 2026. Chaque marché est reconductible une fois. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.2 du CCAP. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP et pour les lots 2, 3 et 4, les soumissionnaires retenus devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2).
Lots (5)
Lot Lot 1 — Fourniture et pose de jeux en extérieur dans les écoles et les établissements de l’action sociale et de la petite enfance
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Lot Lot 2 — Fourniture et pose de jeux en extérieur dans les squares, parcs, jardins et sur l’espace public - structures à dominante bois
Lot Lot 4 — Fourniture et pose de jeux en extérieur dans les squares, parcs, jardins et sur l’espace public - structures à dominante HPL (high pressure laminate) et dominante métallique