Fourniture et prestations de mise en place, dépose et élimination de GEH dans les installations de production d’eau potable - 2 lots

Aptitude : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.
- Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, en cours de validité.
Capacité économique : Liasses fiscales complètes (imprimés fiscaux) des deux derniers exercices disponibles, comprenant notamment le bilan, le compte de résultat et leurs annexes.
Pour les entreprises nouvellement créées ou dans l’impossibilité de produire ces documents, le candidat pourra fournir tout autre document jugé pertinent permettant d’apprécier sa capacité économique et financière.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Liste des principales fournitures et prestations effectuées (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Lot 2 : Récépissé de déclaration auprès des services de la Préfecture pour le transport par route de déchets dangereux en cours de validité, prévu à l’article R.541-50 du Code de l’environnement.

La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :
Lot 1 : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 45 000 €HT, soit 225 000 €HT sur la durée maximale de l’accord-cadre
Lot 2 : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 38 000 €HT, soit 190 000 €HT sur la durée maximale de l’accord-cadre
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
Le contrat est reconductible 4 fois, pour des périodes de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.
Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr
Pour le lot 2 : visite (non obligatoire) afin de permettre une connaissance optimale des installations. Les conditions des visites sont définies au règlement de la consultation.
Les modalités de remise et d'analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.