Acheteur

Nom officiel	Centre Hospitalier de Valenciennes
SIRET	26590673500013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	Avenue Désandrouin - CS 50 479, 59322 VALENCIENNES
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	plichon-l1@ch-valenciennes.fr
Téléphone	0327143333
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Fourniture et réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Description	Le présent marché a pour objet la Fourniture et la réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe (corsets, minerves, diverses orthèses) pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Identifiant	cceff47e-2286-4f90-b0b5-d2fbb867e78e
Ref. interne	20260068
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	33141700

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Ville	Le Centre Hospitalier de Valenciennes; Le Centre Hospitalier de Maubeuge; Le Centre Hospitalier de Denain; Le Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	La présente consultation concerne la fourniture et la réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis.
Description	La présente consultation concerne la fourniture et la réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 195 000€ HT.
Nature	Fournitures
CPV	33141700
Lieu	FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (24j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	09efff3b-fff4-4f4f-b5e3-9b4998f18e45
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/05/2026 a 14:16
Langue	Français

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