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Fourniture et transport de matériaux de types graves non traitées et matériaux recyclés pour l'entretien des routes départementales et du domaine public fluvial du département de la Charente

Fournitures Procédure ouverte 16 35j restants 1 400 000 EUR
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de la Charente
SIRET17244
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse31 boulevard Emile Roux, 16917 Angouleme
NUTSFRI31
PaysFrance
Point de contactLe Président
Emailmarchespublics@lacharente.fr
Téléphone0516095000
Site internethttp://www.lacharente.fr
Profil acheteurhttp://marchespublics.lacharente.fr
Procédure
TitreFourniture et transport de matériaux de types graves non traitées et matériaux recyclés pour l'entretien des routes départementales et du domaine public fluvial du département de la Charente
DescriptionLe marché a pour objet la fourniture et le transport de matériaux de types graves non traitées destinés au reprofilage et à la réparation des rives de chaussée et du domaine public fluvial. Il comprend également la fourniture et le transport de matériaux recyclés pour l'entretien des accotements de chaussée
Identifiante87cf6a0-5278-4d0b-8dba-31eb8e44eaae
Ref. interne2026F0367
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal14212000
Lieu d'exécution
NUTSFRI31
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 400 000 EUR
Lots (7)
Lot 1 — Lot n°1 : ADA Aigre
NatureFournitures
CPV14212000
LieuCharente, FRI31, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 17:00 (35j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres15/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
DelaisLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Lot 2 — Lot n°2 : ADA Chabanais
NatureFournitures
CPV14212000
LieuCharente, FRI31, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 17:00 (35j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres15/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
DelaisLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Lot 3 — Lot n°3 : ADA Jarnac
NatureFournitures
CPV14212000
LieuCharente, FRI31, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
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AMPOui
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 17:00 (35j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres15/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
DelaisLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Lot 4 — Lot n°4 : ADA La Rochefoucauld
NatureFournitures
CPV14212000
LieuCharente, FRI31, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
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AMPOui
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 17:00 (35j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres15/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
DelaisLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Lot 5 — Lot n°5 : ADA Montmoreau
NatureFournitures
CPV14212000
LieuCharente, FRI31, France
Durée48 mois
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Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
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AMPOui
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 17:00 (35j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres15/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
DelaisLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Lot 6 — Lot n°6 : Fleuve Charente
NatureFournitures
CPV14212000
LieuCharente, FRI31, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 17:00 (35j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres15/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
DelaisLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Lot 7 — Lot n°7 : Matériaux recyclés
NatureFournitures
CPV14212000
LieuCharente, FRI31, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 17:00 (35j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres15/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
DelaisLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETE1398521-EDB2-3D94-3376BE107379DA77
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil Départemental de la Charente
SIRET17244
Adresse31 boulevard Emile Roux, 16917 Angouleme
NUTSFRI31
PaysFrance
ContactLe Président
Emailmarchespublics@lacharente.fr
Telephone0516095000
Site webhttp://www.lacharente.fr
CONSEIL DEPARTEMENTAL
SIRETE139856C-CE1B-F8F1-E52AABE504F386AF
AdresseDgs / Dra / Seer, 16917 Angouleme
NUTSFRI31
PaysFrance
ContactFlorian MIGNON
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Telephone0516097556
Tribunal administratif de Poitiers
SIRETE1398591-07A3-9EC5-A6848F4E054E7236
Adresse15 rue de Blossac, 86020 Poitiers
NUTSFRI34
PaysFrance
Emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telephone0549607919
Site webhttp://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Informations sur l'avis
Identifiantc211b6ea-f866-4551-a32c-4b8bfffdd60c
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/11/2026 a 10:10
LangueFrançais

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