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FOURNITURE ET TRANSPORTS DE GRANULATS ET DES GRAVES NON TRAITEES POUR LES BESOINS DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Fournitures Procédure ouverte 31 30j restants 3 950 000 EUR
Acheteur
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
SIRET54135
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDirection de la Commande Publique, 31090 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil départemental
Emailmarches@cd31.fr
Téléphone0534333594
Site internethttp://www.haute-garonne.fr
Profil acheteurhttps://haute-garonne.marches-publics.info
Procédure
TitreFOURNITURE ET TRANSPORTS DE GRANULATS ET DES GRAVES NON TRAITEES POUR LES BESOINS DES ROUTES DEPARTEMENTALES
DescriptionIl s'agit d'accords-cadres avec maximums, exécutés par l'émission de bons de commande, et dont les prestations seront réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant731fb718-d161-45c6-855a-65a8086d29d3
Ref. interne26CD310074
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal14212000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé3 950 000 EUR
Lots (8)
Lot 01 — Secteur Routier d'AUTERIVE
DescriptionAccord-cadre à bons de commande de maximum 450 000 euro(s) HT
NatureFournitures
CPV14212000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/12/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres07/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 02 — Secteur Routier de BAGNERES DE LUCHON
DescriptionAccord-cadre à bons de commande de maximum 500 000 euro(s) HT
NatureFournitures
CPV14212000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/12/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres07/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 03 — Secteur Routier de BOULOGNE SUR GESSE
DescriptionAccord-cadre à bons de commande de maximum 500 000 euro(s) HT
NatureFournitures
CPV14212000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/12/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres07/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 04 — Secteur Routier de CAZERES SUR GARONNE
DescriptionAccord-cadre à bons de commande de maximum 450 000 euro(s) HT
NatureFournitures
CPV14212000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/12/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres07/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 05 — Secteur Routier de MURET
DescriptionAccord-cadre à bons de commande de maximum 450 000 euro(s) HT
NatureFournitures
CPV14212000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/12/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres07/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 06 — Secteur Routier de SAINT-GAUDENS
DescriptionAccord-cadre à bons de commande de maximum 300 000 euro(s) HT
NatureFournitures
CPV14212000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/12/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres07/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 07 — Secteur Routier de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
DescriptionAccord-cadre à bons de commande de maximum 700 000 euro(s) HT
NatureFournitures
CPV14212000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/12/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres07/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 08 — Secteur Routier de VILLEMUR SUR TARN
DescriptionAccord-cadre à bons de commande de maximum 600 000 euro(s) HT
NatureFournitures
CPV14212000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/12/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres07/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET48E04D26-F410-72BE-BECC3D75192B0A72
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil départemental de la Haute-Garonne
SIRET54135
AdresseDirection de la Commande Publique, 31090 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Contactle Président du Conseil départemental
Emailmarches@cd31.fr
Telephone0534333594
Site webhttp://www.haute-garonne.fr
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
SIRET48E04D6A-D046-5364-301E762398F23375
AdresseDirection De La Commande Publique, 31090 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Contacthttps://haute-garonne.marches-publics.info
Emailmarches@cd31.fr
Telephone0534333594
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET48E04D87-B3D4-8834-F8BD568055E1FBF4
Adresse68 rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Site webhttps://www.telerecours.fr
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET48E04DB4-0F97-4AB4-04D02FC342B0C36F
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiante8d5dc49-3a10-4996-bf98-14f8a75f91a6
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/11/2026 a 11:10
LangueFrançais

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