Acheteur

Nom officiel	Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
SIRET	20007023300016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel d'agglomération 1 rue Henri Joyau, 85600 MONTAIGU-VENDEE
NUTS	FRG05
Pays	France
Point de contact	Service commande publique
Email	commande.publique@terresdemontaigu.fr
Téléphone	0251464545
Site internet	https://www.terresdemontaigu.fr

Procédure

Titre	Fourniture, évolution, sécurisation et maintenance des infrastructures du système d'informations de la Communauté d'agglomération
Description	L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant	484dfc12-05f9-48cf-873b-90140a98ffe2
Ref. interne	TDM-2026-17 SYSTEMES INFO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG05
Ville	Montaigu-Vendée
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre
Description	Fourniture, évolution, sécurisation et maintenance des infrastructures du système d'informations de la Communauté d'agglomération
Nature	Services
CPV	72000000
Lieu	Montaigu-Vendée, FRG05, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nantes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	992275e0-bb41-4636-8762-a78eb3363cd4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/07/2026 a 12:00
Langue	Français

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