Acheteur

Nom officiel	Ile de France Mobilités
SIRET	28750007800020
Activité	Transports urbains
Adresse	39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone	0153592139
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PPURbOOc0p

Procédure

Titre	Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés
Description	Le présent marché a pour objet la fourniture, l'émission, la gestion et la distribution de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés au bénéfice des agents d'Île-de-France Mobilités, destinés notamment à financer des services à la personne (garde d'enfants, assistance à domicile, etc.).
Identifiant	aa63e6b3-3282-4350-ab0c-2e23ac97a4aa
Ref. interne	2026-050
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés
Description	Le présent marché a pour objet la fourniture, l’émission, la gestion et la distribution de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés au bénéfice des agents d’Île-de-France Mobilités, destinés notamment à financer des services à la personne (garde d’enfants, assistance à domicile, etc.).
Nature	Services
CPV	66133000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	12 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	8 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d3a32c7b-88d4-4901-887f-3107e705af2f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/07/2026 a 19:05
Langue	Français

---