FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE CHEQUES POUR LE PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES ATTRIBUEES PAR LE DEPARTEMENT DE L HERAULT
Le Conseil départemental de l'Hérault recherche des fournisseurs pour la gestion et la livraison de chèques destinés au paiement de prestations sociales, avec un budget de 121,95 millions d'euros. L'appel d'offres comprend 2 lots : chèques d'accompagnement personnalisé et chèques emploi service universels.
FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE CHEQUES POUR LE PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES ATTRIBUEES PAR LE DEPARTEMENT DE L HERAULT
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le Département de l'Hérault souhaite déployer le paiement sous forme de :
- CAP sous format papier dans le cadre de secours de l'Aide Sociale à l'Enfance - ASE entre autres - CESU préfinancé au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - APA et de la Prestation de Compensation du Handicap - PCH sous format papier et dématérialisé
Identifiant
d84992c6-98d7-4dc6-9142-65aab63c2501
Ref. interne
26DAFM01
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
22440000
CPV additionnel
85300000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Ville
Herault
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
121 950 000 EUR
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Département et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Lots (2)
Lot 1 — Lot n° 01 : CHEQUE D ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE - CAP