Acheteur

Nom officiel	Ville de Bastia
SIRET	41100
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia
NUTS	FRM02
Pays	France
Point de contact	Savelli Pierre — Monsieur le Maire
Email	marches@bastia.corsica
Téléphone	0495559702
Site internet	http://www.bastia.corsica
Profil acheteur	http://www.bastia.corsica/marches-publics

Procédure

Titre	Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant
Description	Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les titres-restaurant seront proposés par le prestataire selon deux types de format : - sur support papier - sous forme dématérialisée (de type carte à puce ou autre solution dématérialisée répondant à la définition des titres-restaurant selon la réglementation en vigueur et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé). Toute offre ne comportant pas ces deux formats sera considérée comme irrégulière et rejetée. A la date du lancement de l'appel d'offres : La valeur faciale de chaque titre restaurant, est 9.87 euro(s) . La Ville de Bastia délivre annuellement environ 141 450 titres-restaurant. Ces valeurs ne sont pas contractuelles et pourront évoluer en cours d'exécution
Identifiant	ed66e8b3-ac36-44fa-98ef-5a9270de4e65
Ref. interne	2026/009
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000
CPV additionnel	30199770

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant
Description	Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les titres-restaurant seront proposés par le prestataire selon deux types de format : - sur support papier - sous forme dématérialisée (de type carte à puce ou autre solution dématérialisée répondant à la définition des titres-restaurant selon la réglementation en vigueur et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé). Toute offre ne comportant pas ces deux formats sera considérée comme irrégulière et rejetée. A la date du lancement de l'appel d'offres : La valeur faciale de chaque titre restaurant, est 9.87 euro(s) . La Ville de Bastia délivre annuellement environ 141 450 titres-restaurant. Ces valeurs ne sont pas contractuelles et pourront évoluer en cours d'exécution
Nature	Services
CPV	66133000
CPV add.	30199770
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/04/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bastia
Delais	Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d68a7a20-5222-4dc0-931c-281127fde5e5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/03/2026 a 10:13
Langue	Français

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