Acheteur

Nom officiel	CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	BP 04 RUE DE L' HOPITAL, 97600 MAMOUDZOU
NUTS	FRY50
Pays	France
Point de contact	Cellule Marchés du CHM
Email	gestioncellule.marches@chmayotte.fr
Téléphone	0269648034
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Fourniture, gestion et maintenance des kits oxygène aéronautiques EVASAN
Description	La présente consultation concerne : La fourniture, la maintenance, le pilotage technique et la coordination du circuit des kits oxygène aéronautiques utilisés pour les évacuations sanitaires (EVASAN) du Centre Hospitalier de Mayotte
Identifiant	da196801-38e7-4fc3-b57b-53bd051496f6
Ref. interne	Affaire N° : 32-C2/BIOM/2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	33190000
CPV additionnel	50324200

Lieu d'exécution

NUTS	FRY50
Ville	- France métropolitaine - CH de Mayotte
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture, gestion et maintenance des kits oxygène aéronautiques EVASAN
Description	La présente consultation concerne : La fourniture, la maintenance, le pilotage technique et la coordination du circuit des kits oxygène aéronautiques utilisés pour les évacuations sanitaires (EVASAN) du Centre Hospitalier de Mayotte
Nature	Fournitures
CPV	33190000
CPV add.	50324200
Lieu	- France métropolitaine - CH de Mayotte, FRY50, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/11/2026 à 14:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Mayotte

Delais

Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d121cbae-850a-4b5f-8812-610f20ccc6bc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/10/2026 a 09:33
Langue	Français

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