Acheteur

Nom officiel	Ville de Puteaux
SIRET	21920062300011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	131, rue de la République, 92800 PUTEAUX
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Service des marchés publics : Juriste référent Diane CHARRET - Assistante : Stéphanie LE COZ
Email	marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone	+33 146929384
Site internet	https://www.puteaux.fr
Profil acheteur	https://marches.maximilien.fr/

Procédure

Titre	Fourniture, gestion et suivi des titres-restaurant
Description	Le marché porte sur la fourniture, la gestion et le suivi de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents de la Ville travaillant de nuit et ne disposant pas d'un accès à une solution de restauration collective. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du présent C.C.P.
Identifiant	d49d42f4-68ad-4cef-a9ca-e79b853a703a
Ref. interne	PF262200
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture, gestion et suivi des titres-restaurant
Description	Description globale de la procédure : La procédure est un appel d'offres ouvert. La procédure n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Montant et estimation du marché : Compte tenu du nombre incertain de titres-restaurant à fournir, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 100 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville.
Nature	Services
CPV	66133000
Lieu	FR105, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/11/2026 à 14:00 (31j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	19/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1c899db7-e84a-436c-913e-e754c75c6752
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 11:30
Langue	Français

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