Fourniture, hébergement et maintenance d'un système de gestion de la prévention des risques professionnels et prestations associées
Acheteur
| Nom officiel | Saint-Etienne Métropole |
|---|---|
| SIRET | 24420077000117 |
| Adresse | 42006 Saint Etienne |
| Point de contact | Questions A Poser Via Le Profil Acheteur |
Procédure
| Titre | Fourniture, hébergement et maintenance d'un système de gestion de la prévention des risques professionnels et prestations associées |
|---|---|
| Description | L'identification, l'évaluation et la prévention des risques réglementaires et la fourniture du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) sont une obligation réglementaire pour les employeurs dont les collectivités. La consultation vise à mettre en oeuvre un système de gestion de la prévention des risques professionnels pour le service Prévention et Santé au travail mutualisé et plus particulièrement pour l'unité Prévention. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme prenant effet à compter de la date de notification (prévue fin août 2026) jusqu'au 31 décembre 2029. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Son montant total des prestations pour toute sa durée est de 160 000,00 euro(s) /HT |
| Identifiant | 202656207 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 72268000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | TERRITOIRE SAINT ETIENNE METROPOLE 42000 - Saint-étienne Métropole |
|---|
Informations générales
| Durée | 40 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/05/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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