Acheteur

Nom officiel	Centre national du cinéma et de l’image animée
SIRET	18004603900186
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	rcr
Adresse	291 boulevard Raspail, 75014 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	marchespublics@cnc.fr
Téléphone	+33144343616
Site internet	https://www.cnc.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Fourniture, hébergement et maintenance d’une solution de programmation de séances de cinéma dans le cadre des dispositifs scolaires d’éducation au cinéma et à l’image
Identifiant	74091a94-96bc-4400-b43e-8847c03e277c
Ref. interne	2026034
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	100 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture, hébergement et maintenance d’une solution de programmation de séances de cinéma dans le cadre des dispositifs scolaires d’éducation au cinéma et à l’image
Description	Le présent marché a pour objet : - la fourniture d’une solution informatique permettant d’organiser la programmation des films disponibles dans le cadre des dispositifs d’éducation au cinéma du CNC, - la réalisation des prestations associées à la solution à savoir : o son hébergement, o son maintien en condition opérationnelle (MCO), o son support, o la réalisation de développements spécifiques (besoins fonctionnels particuliers) o la réalisation des prestations associées (pilotage de projet, paramétrage, formation…). sont dénommées ci-après la « Solution ». La Solution devra permettre l’interopérabilité, via des interfaces de programmation applicatives (API), avec une plateforme tierce unique assurant la mise à disposition dématérialisée des œuvres, incluant l’envoi des DCP, l’émission des KDM ainsi que le streaming. La génération des KDM, l’envoi des KDM, l’envoi des DCP et la fourniture du streaming sont hors périmètre du présent marché.
Nature	Services
CPV	72000000
Lieu	FR101, France
Durée	12 ans
Montant estimé	100 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/05/2026 à 19:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : peut être introduit après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne") : peut être exercé par tout tiers évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3513fda9-7e31-4679-a35d-51faa12178b3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/04/2026 a 15:11
Langue	Français

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