Fourniture (impression, fabrication, façonnage, livraison) d’éléments de conditionnement pour les réactifs produits par EFS Réactifs. Ce marché concerne uniquement les sites producteurs d’EFS Réactifs.
Fourniture (impression, fabrication, façonnage, livraison) d’éléments de conditionnement pour les réactifs produits par EFS Réactifs. Ce marché concerne uniquement les sites producteurs d’EFS Réactifs.
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture (impression, fabrication, façonnage, livraison) d’éléments de conditionnement pour les réactifs produits par EFS Réactifs. Ce marché concerne uniquement les sites producteurs d’EFS Réactifs.
Identifiant
dd93e2c2-38f0-4213-bba8-c44f00a7ca89
Ref. interne
EFS_SC3049
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30192800
Lieu d'exécution
NUTS
FR106
Ville
Saint-Denis
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 632 000 EUR
Les candidats doivent produire obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature, et à l’appui de leur offre, des échantillons, dont la nature, les quantités et les sites destinataires sont précisés dans les paragraphes 3.2 et 10 du CCTP. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale, par transporteur ou remis en mains propres contre récépissé. Chaque colis devra obligatoirement être livré à l’adresse indiquée dans le paragraphe 10 du CCTP et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang – Site de ….. A l’attention de …… Ne pas ouvrir par le Service Courrier « Objet du marché » - ECHANTILLONS Ces échantillons seront conservés par l’EFS, à titre gratuit, afin de s’assurer de la conformité des fournitures à l’offre remise par le candidat.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Lot 3 — Boîtes + cales, caisses isothermes, accumulateurs de froid
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisations
Etablissement français du sang
SIRET
42882285202140
Adresse
20 avenue du stade de France, 93210 Saint-denis
NUTS
FR106
Pays
France
Contact
Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance