Acheteur

Nom officiel	Département de Seine-et-Marne
SIRET	22770001000019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 rue des Saints-Pères CS 50377, 77010 MELUN CEDEX
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	DAPAJ
Email	zohre.ekinci@departement77.fr
Téléphone	+33 164145151
Site internet	https://www.seine-et-marne.fr/

Procédure

Titre	Fourniture, installation, entretien, maintenance d’abris voyageurs, et affichage de campagnes départementales dans les abris voyageurs pour les besoins du Département
Identifiant	cff3d001-505f-4cfa-b2bf-fdf6b6c59a73
Ref. interne	2026-DAP042
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture, installation, entretien, maintenance d’abris voyageurs, et affichage de campagnes départementales dans les abris voyageurs pour les besoins du Département
Description	La procédure utilisée est l’appel d'offres ouvert européen en application des articles R.2124-2 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre mono-attributaire est consenti avec un montant minimum et un montant maximum annuel, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord cadre comporte est à bons de commande, exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. L’accord-cadre prévoit pour sa durée initiale et pour chaque reconduction les montants annuels suivants : minimum annuel 150 000 euros HT et maximum annuel 850 000 euros HT. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Nature	Services
CPV	50000000
Lieu	FR102, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/07/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Delais

-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l’accord-cadre, -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5eed244c-775d-4879-89ff-ca9a46433002
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/06/2026 a 12:55
Langue	Français

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