Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération CAP Excellence
SIRET	20001865300051
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	97110 POINTE A PITRE
NUTS	FRY10
Pays	France
Email	commande.publique@capexcellence.net
Téléphone	0590689292

Procédure

Titre	Fourniture, installation, entretien, maintenance préventive et curative de colonnes aériennes destinées à la collecte de collecte sélective
Description	Le présent marché à bons de commande concerne :  La fourniture d’équipements aériens métalliques neufs d’apport volontaire de 4 m3 et les bornes de 1m3 environ pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre,  La fourniture de plaques d’installation pour les bornes aériennes,  L’installation et les opérations de mises en service des équipements fournis, sur les lieux désignés du territoire communautaire,  Le retrait et le traitement/recyclage des anciens conteneurs,  L’entretien préventif des bornes du parc existant et du nouveau parc (lavage, désinfection de l’équipement et de ses abords, peinture, revêtement anti-graffitis, graissage),  L’entretien curatif de ces mêmes bornes (réparation, changement de pièces détériorées/usées),  La traçabilité quant à toutes les opérations réalisées o L’utilisation sur le terrain de terminaux portables ou smartphones pour la saisie et le transfert des données des interventions, o L’analyse des données remontées, leur contrôle par un responsable ou chef d’équipe, o La rédaction de comptes rendus d’intervention et reporting.
Identifiant	09c1dbf0-c54d-43f5-89e1-23a0babc538f
Ref. interne	2026F12
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34928480

Lieu d'exécution

NUTS	FRY10
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture, installation, entretien, maintenance préventive et curative de colonnes aériennes destinées à la collecte de collecte sélective
Description	Le présent marché à bons de commande concerne :  La fourniture d’équipements aériens métalliques neufs d’apport volontaire de 4 m3 et les bornes de 1m3 environ pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre,  La fourniture de plaques d’installation pour les bornes aériennes,  L’installation et les opérations de mises en service des équipements fournis, sur les lieux désignés du territoire communautaire,  Le retrait et le traitement/recyclage des anciens conteneurs,  L’entretien préventif des bornes du parc existant et du nouveau parc (lavage, désinfection de l’équipement et de ses abords, peinture, revêtement anti-graffitis, graissage),  L’entretien curatif de ces mêmes bornes (réparation, changement de pièces détériorées/usées),  La traçabilité quant à toutes les opérations réalisées o L’utilisation sur le terrain de terminaux portables ou smartphones pour la saisie et le transfert des données des interventions, o L’analyse des données remontées, leur contrôle par un responsable ou chef d’équipe, o La rédaction de comptes rendus d’intervention et reporting.
Nature	Fournitures
CPV	34928480
Lieu	FRY10, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de la Guadeloupe

Delais

• Le référé précontractuel : exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du CJA). • Le référé contractuel : exercé après la signature du contrat, dans les délais fixés aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. • Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers et concurrents évincés, généralement dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conformément à la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne). • Le recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	54341c36-5edc-4ee5-8061-f0dc2234f422
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/10/2026 a 13:38
Langue	Français

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