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Fourniture, installation et location avec option d’achat d’un parking modulaire préfabriqué

Travaux Procédure adaptée 93 42j restants
Acheteur
Nom officielAP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
SIRET26750045201928
Adresse93009 BOBIGNY
Point de contactCellule marchés publics
Emailavc-cellule.marches@aphp.fr
Téléphone0148955722
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Procédure
TitreFourniture, installation et location avec option d’achat d’un parking modulaire préfabriqué
DescriptionMarché à prix mixtes sur procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique
Identifiant26AVC20TVX
TypeProcédure adaptée
NatureTravaux
CPV principal44211100
Lieu d'exécution
LieuHôpital AVICENNE, 125, route de Stalingrad, 93009 Bobigny
Informations générales
VariantesNon autorisées
Date limite 08/12/2026 pm 12:00 (42j restants)
Conditions de participation
Aptitude : En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature : Tous les documents attestant de sa qualité professionnelle dont : - Autorisation d’exercer - Numéro d’agrément - Inscription aux ordres professionnels.
Capacité économique : En application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature : 1. Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2. Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d’affaires doivent être suivies de l’unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie,
des Finances et de l’Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires 3. En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l’article 2 de l’arrêté
du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d’appréciation de leur capacité économique et financière, c’est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité
technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c’est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Tous les documents attestant de sa qualité professionnelle dont : - Autorisation d’exercer - Numéro d’agrément - Inscription aux ordres professionnels ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’
importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché public.

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