Acheteur

Nom officiel	Commune d'Angoulême
SIRET	21160015000018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place de l'hotel de ville, 16022 Angouleme Cedex
NUTS	FRI31
Pays	France
Point de contact	M. Le Maire
Email	marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone	+33 545386984
Site internet	https://www.angouleme.fr/

Procédure

Titre	Fourniture, installation et maintenance d'équipements de vidéoprotection et des dispositifs de sûreté associés
Identifiant	d1c18e57-22dd-4b78-b5c9-1aa964f3d92f
Ref. interne	VA_26053
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50340000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI31
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture, installation et maintenance d'équipements de vidéoprotection et des dispositifs de sûreté associés
Description	La présente consultation a pour objet les prestations de fourniture, installation et maintenance d'équipements de vidéoprotection et des dispositifs de sûreté associés. Elle n'est pas allotie car, les prestations objet du marché forment un tout indivisible et une distinction entrainerait des difficultés d'interopérabilité des éléments constituants le système de vidéoprotection. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaire définis par le bordereau des prix pour les matériels standards listés et dans les catalogues pour les produits hors réseaux, annexés à l'acte d'engagement. Il comprend un engagement sur un montant maximum de commande fixé à 1 000 000,00 euros HT par période d'exécution en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est ensuite renouvelable annuellement trois (3) fois par reconduction expresse.
Nature	Services
CPV	50340000
Lieu	FRI31, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/06/2026 à 17:00 (40j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Poitiers

Delais

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	15a354d6-3511-48db-ae0c-f3bb6b21bdfe
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/05/2026 a 16:28
Langue	Français

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