Fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion de base de données et facturation de la redevance incitative

Aptitude : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Situation juridique :
1/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
2/ Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
3/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
4/ Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Un dossier de présentation générale permettant d’apprécier les différentes composantes du candidat, le cas échéant, l’organisation, les compétences des intervenants (diplômes, études, formations et expériences), toute information relative à la dimension financière et commerciale et d’une manière générale toute information que le candidat juge utile pour apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières.
3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.