Acheteur

Nom officiel	Grand Besançon Métropole
SIRET	72519
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 rue Gabriel Plançon, 25043 Besancon
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	FAGAUT Ludovic — Président
Email	celine.pecclet@grandbesancon.fr
Téléphone	0381878889
Site internet	https://www.grandbesancon.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, d'équipements de détection et suivi des erreurs de tri sur les bennes à ordures ménagères, permettant l'intégration, la transmission et l'analyse de données à distance, avec assistance à l'homologation des systèmes de pesée
Description	Le présent marché concerne la fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, d'équipements de détection et suivi des erreurs de tri sur les bennes à ordures ménagères, permettant l'intégration, la transmission et l'analyse de données à distance, avec assistance à l'homologation des systèmes de pesée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché permet : - de maintenir opérationnel et performant le matériel embarqué, et de le faire évoluer sur l'ensemble des véhicules de la flotte actuelle ; - d'équiper et faire fonctionner les nouvelles acquisitions de bennes à ordures ménagères dans les mêmes conditions. De manière plus détaillée, ce marché permet d'assurer à la fois la continuité du service et la prise en compte des évolutions souhaitées en intégrant : - l'équipement, le fonctionnement des équipements embarqués des véhicules actuels ainsi que ceux entrant dans le cadre du renouvellement du parc ; - l'installation et la maintenance de ces équipements afin qu'ils restent opérationnels et en conformité avec la législation en vigueur ; - le transfert et le dépôt quotidien des données issues des véhicules sur une plateforme d'échange sécurisée de la collectivité ; - la délivrance quotidienne des données de collecte conformes au fonctionnement du système d'information et de facturation RI de la collectivité ; - l'intégration des évolutions techniques et des nouveaux besoins fonctionnels identifiés notamment la variante imposée par le pouvoir adjudicateur : la détection et le suivi des erreurs de tri (SDE) sur les bennes à ordures ménagères, ainsi que leur analyse et la proposition de plans d'actions assistés par intelligence artificielle. Le développement et l'installation de ces équipements spécifiques ainsi que la nécessaire continuité de service requièrent une phase de test durant une période de tuilage avant déploiement
Identifiant	c7d34fd6-f994-4c90-b38e-6c153f0b2ec2
Ref. interne	2026-TIC-DGD-0102
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	51610000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Ville	Besançon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	2 100 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, d'équipements de détection et suivi des erreurs de tri sur les bennes à ordures ménagères, permettant l'intégration, la transmission et l'analyse de données à distance, avec assistance à l'homologation des systèmes de pesée
Description	Le présent marché concerne la fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, d'équipements de détection et suivi des erreurs de tri sur les bennes à ordures ménagères, permettant l'intégration, la transmission et l'analyse de données à distance, avec assistance à l'homologation des systèmes de pesée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché permet : - de maintenir opérationnel et performant le matériel embarqué, et de le faire évoluer sur l'ensemble des véhicules de la flotte actuelle ; - d'équiper et faire fonctionner les nouvelles acquisitions de bennes à ordures ménagères dans les mêmes conditions. De manière plus détaillée, ce marché permet d'assurer à la fois la continuité du service et la prise en compte des évolutions souhaitées en intégrant : - l'équipement, le fonctionnement des équipements embarqués des véhicules actuels ainsi que ceux entrant dans le cadre du renouvellement du parc ; - l'installation et la maintenance de ces équipements afin qu'ils restent opérationnels et en conformité avec la législation en vigueur ; - le transfert et le dépôt quotidien des données issues des véhicules sur une plateforme d'échange sécurisée de la collectivité ; - la délivrance quotidienne des données de collecte conformes au fonctionnement du système d'information et de facturation RI de la collectivité ; - l'intégration des évolutions techniques et des nouveaux besoins fonctionnels identifiés notamment la variante imposée par le pouvoir adjudicateur : la détection et le suivi des erreurs de tri (SDE) sur les bennes à ordures ménagères, ainsi que leur analyse et la proposition de plans d'actions assistés par intelligence artificielle. Le développement et l'installation de ces équipements spécifiques ainsi que la nécessaire continuité de service requièrent une phase de test durant une période de tuilage avant déploiement
Nature	Services
CPV	51610000
Lieu	Besançon, FRC21, France
Montant estimé	2 100 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (75j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	21/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	35856eda-9255-4b6a-8ea9-a57764cbfe1a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/07/2026 a 14:10
Langue	Français

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