Fourniture, installation et mise en service d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Nouvelle-Aquitaine
Acheteur
| Nom officiel | Territoire d'Energie Lot-et-Garonne |
|---|---|
| SIRET | 25470182400016 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 26 rue Diderot, 47031 AGEN CEDEX |
| NUTS | FRI14 |
| Pays | France |
| Point de contact | Monsieur le Président |
| contact@te47.fr | |
| Téléphone | +33 553776500 |
| Site internet | https://te47.fr |
Procédure
| Titre | Fourniture, installation et mise en service d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Nouvelle-Aquitaine |
|---|---|
| Description | Marché à bons de commande pour mettre en oeuvre le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de 9 syndicats d'énergie de Nouvelle-Aquitaine (SDEG 16, SDEER 17, Diège, SDE 23, SDE 24, SDEEG, SYDEC, TE 47, SEHV) et 1 SEM (AVERGIES), membres d'un groupement de commande qui est l'Acheteur Public, et comprenant : la fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ; la réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ; la réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale ; la mise en service des infrastructures installées. |
| Identifiant | 3f877b04-b59a-4deb-8d62-12e15a4d231f |
| Ref. interne | 2026-006 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45311200 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (4)
Lot 1 — Fourniture et pose d'infrastructures de charge en Creuse, Corrèze et Haute-Vienne, de puissance strictement inférieure à 100 kW
| Description | Fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ; Réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ; Réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en œuvre de la signalétique horizontale et verticale ; Mise en service des infrastructures de recharge. |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45311200 |
| Durée | 24 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 30/09/2026 à 12:00 (23j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bordeaux |
|---|---|
| Delais | recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. |
Lot 2 — Fourniture et pose d'infrastructures de charge en Charente et Charente-Maritime, de puissance strictement inférieure à 100 kW
| Description | Fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ; Réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ; Réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale ; Mise en service des infrastructures de recharge. |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45311200 |
| Durée | 24 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 30/09/2026 à 12:00 (23j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bordeaux |
|---|---|
| Delais | recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. |
Lot 3 — Fourniture et pose d'infrastructures de charge en Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne, de puissance strictement inférieure à 100 kW
| Description | Fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ; Réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ; Réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale ; Mise en service des infrastructures de recharge. |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45311200 |
| Durée | 24 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 30/09/2026 à 12:00 (23j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bordeaux |
|---|---|
| Delais | recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. |
Lot 4 — Fourniture et pose d'infrastructures de charge dans les Landes, de puissance strictement inférieure à 100 kW
| Description | Fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ; Réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ; Réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale ; Mise en service des infrastructures de recharge. |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45311200 |
| Lieu | FRI13, France |
| Durée | 24 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 30/09/2026 à 12:00 (23j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bordeaux |
|---|---|
| Delais | recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. |
Organisations
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
| SIRET | 25470182400016 |
| Adresse | 26 rue Diderot, 47031 AGEN CEDEX |
| NUTS | FRI14 |
| Pays | France |
| Contact | Monsieur le Président |
| contact@te47.fr | |
| Telephone | +33 553776500 |
| Site web | https://te47.fr |
Tribunal administratif de Bordeaux
| SIRET | 17330005400025 |
| Adresse | 9 rue Tastet - CS 21490, 33063 Bordeaux cedex |
| NUTS | FRI12 |
| Pays | France |
| Site web | http://bordeaux.tribunaladministratif. fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 2354ca6c-af6b-487f-86d7-c5e81a0ddbce |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 04/09/2026 a 17:49 |
| Langue | Français |
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