Fourniture, installation, maintenance et extension des systèmes de sureté

Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et l'extension des systèmes de sureté. La ville de Drancy et le Centre communal d'action sociale (CCAS) arguant de l'intérêt à mutualiser la procédure de passation du marché à lancer pour la Fourniture, l'installation, la maintenance et l'extension des systèmes de sureté, de permettre des économies d'échelle et la rationalisation des coûts, ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique.
La convention constitutive du groupement a été acceptée par chacune des assemblées délibérantes des membres du groupement :
- Délibération du Conseil Municipal de la ville de Drancy du 25 juin 2026
- Délibération du Conseil d'administration du CCAS du 29 juin 2026
La ville de Drancy a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
Les prestations ont pour objet l'exécution de l'ensemble des prestations de fourniture, d'installation, d'extension et de maintenance préventive et corrective portant sur :
• Les systèmes d'alarmes intrusion ;
• Les systèmes de contrôle d'accès (hors bornes escamotables, barrières levantes et des poutres levantes motorisées).
• La maintenance des onduleurs et des systèmes d'alimentation secourues
• Les réseaux IP

Lieux d'exécution : Drancy (93700)
Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont conclues sous la forme d'un marché à prix mixte :
- La maintenance préventive des équipements existants à la date de notification du marché est rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel, établi sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du prix global et forfaitaire annuel indiqué à l'article 5 de l'Acte d'engagement (AE).
Ce forfait couvre l'ensemble des opérations de maintenance préventive prévues au CCTP.

- Les prestations de maintenance corrective, les fournitures et remplacements d'équipements, les extensions et nouvelles installations ainsi que les prestations associées sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) et exécutées par bons de commande. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, dans la limite du montant maximum de 620 000 Euros HT sur la durée globale du marché.
Le montant maximum pour la ville de Drancy sur la durée globale du marché est de 600 000 euros hors taxes. Le montant maximum pour le Centre communal d'action social sur la durée globale du marché est de 20 000 Euros HT.
Exceptionnellement, lorsque certaines fournitures nécessaires à l'exécution du marché ne figurent pas au BPU, leur prix est déterminé à partir du tarif public du titulaire en vigueur à la date de la commande, auquel est appliqué le taux de remise indiqué à l'article 5 de l'Acte d'engagement.
Le titulaire transmet à l'acheteur un devis faisant apparaître le prix issu du tarif public, le taux de remise appliqué et le prix net correspondant. Le tarif public permettant de vérifier le prix proposé est joint au devis. La prestation ne peut être exécutée qu'après émission d'un bon de commande. Ce devis sera adressé par courriel dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
La prestation ne peut être exécutée qu'après émission d'un bon de commande. Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée. Réalisation de prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/. Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; les documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Procédures de recours : pour les voies de recours voir article 8.3 du règlement de consultation.