FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE.
Description
MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE.
Identifiant
b920820b-7517-4874-8e37-8e80b0e5f1cb
Ref. interne
2026/MP005
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
55510000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL03
Ville
Saint-Jean-cap-Ferrat
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les prix sont unitaires.
Ce marché est financé par le budget de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Une avance forfaitaire pourra être versée en une seule fois au(x) titulaire(s), sauf indication contraire mentionnée à l’acte d’engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 Euros HT (art. L. 2191-2 et s. et R. 2191-3 et s. du C.C.P.) et dans les conditions prévues à l’article 5 du CCAP.
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
Lot
Intitule
Fourniture, livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire et lors des pauses récréatives de l'école
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que de collations lors des pauses récréatives de l’école.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code)
- Recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l’article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat.
Le tribunal compétent pour tout litige intervenant entre la commune et les candidats de la présente consultation est le tribunal administratif de Nice.
Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Organisations
Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
SIRET
210601217000016
Adresse
21 avenue Denis Séméria, 06230 Saint Jean Cap Ferrat