Acheteur

Nom officiel	Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
SIRET	24440055200026
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Centre Administratif « Les Ursulines » - CS 50201, 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	gaf-environnement@pays-ancenis.com
Téléphone	+33 240963189
Site internet	https://www.pays-ancenis.com
Profil acheteur	https://pays-ancenis.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA.
Description	Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA (Communauté de Communes du Pays d'Ancenis). Les prestations du présent marché consisteront en : La fourniture, la livraison et le déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers, avec ou sans impression d'un bandeau de communication autour du rouleau de sacs jaunes. La livraison et le déchargement de ces sacs se feront à l'adresse définie par la COMPA.
Identifiant	990c8f77-0269-463f-be31-ded7b0d23ed2
Ref. interne	2026FOURSACJ
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	19640000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	640 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA.
Description	Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA.
Nature	Fournitures
CPV	19640000
Lieu	FRG01, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/07/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	13/07/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nantes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunaladministratif.f

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	269be640-405e-4aa2-b104-f1aaf9384688
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/06/2026 a 12:00
Langue	Français

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