Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes translucides à déchets pour la collecte sélective des déchets ménagers et de sacs gris translucides pour les ordures ménagères
Acheteur
| Nom officiel | Communauté des Communes de la Haute Saintonge |
|---|---|
| SIRET | 20004152300016 |
| Adresse | 17501 JONZAC Cedex |
| Point de contact | Christophe Cabri |
| contact@haute-saintonge.org | |
| Téléphone | +33 546481211 |
| Profil acheteur | www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes translucides à déchets pour la collecte sélective des déchets ménagers et de sacs gris translucides pour les ordures ménagères |
|---|---|
| Description | Fourniture, livraison et déchargement de sacs à déchets jaunes translucides pour la collecte sélective de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge Fourniture, livraison et décha...(voir DCE) |
| Identifiant | 2026/008 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 19640000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Plusieurs lieux |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/08/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité économique : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. Un certificat établis par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
5. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité économique : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. Un certificat établis par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
5. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
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