Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes des Villes Soeurs
SIRET	70078
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 Avenue Jacques Anquetil, 76260 Eu
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	Facque Eddie — Président
Email	rtulier@villes-soeurs.fr
Téléphone	0227282087
Site internet	https://www.villes-soeurs.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics596280.fr/

Procédure

Titre	Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes
Description	Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant	317572a5-4db3-4701-810f-02fc91777dec
Ref. interne	2026007
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Eu
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	550 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes
Description	Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Nature	Services
CPV	66133000
Lieu	Eu, FRD22, France
Durée	48 mois
Montant estimé	550 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (54j restants)
Validité offre	8 mois
Ouverture offres	14/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Adresse internet(U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	63863e75-b022-4c63-99ee-f30495db0e7a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/07/2026 a 17:12
Langue	Français

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