Acheteur

Nom officiel	SYVADE de la Guadeloupe (971)
SIRET	20004470900026
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Résidence E. Webbe RDC N°1 Escalier D - BP 41, 97139 Les ABYMES
NUTS	FRY10
Pays	France
Email	syvade@syvadeguadeloupe.fr
Téléphone	+33 590911072
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée et papier pour le personnel du Syvade de la Guadeloupe
Identifiant	e0f22dec-9840-4708-9a60-e0dd888a06e1
Ref. interne	MP2026FCS-01-ticket déjeuner
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75310000
CPV additionnel	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRY10
Ville	LES ABYMES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée et papier pour le personnel du Syvade de la Guadeloupe
Description	La fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée et papier pour le personnel du Syvade de la Guadeloupe.
Nature	Services
CPV	75310000
CPV add.	30199770
Lieu	LES ABYMES, FRY10, France
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Basse-Terre

Delais

- Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° N°358994.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bfa9a950-10da-4f4c-91f7-554b05f63b5e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/06/2026 a 09:59
Langue	Français

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