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Fourniture, livraison et installation d'abri-bacs pour la collecte séparée des déchets alimentaires en apport volontaire

Fournitures Procédure ouverte 44 30j restants
Acheteur
Nom officielNantes Métropole
SIRET24440040400129
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 COURS DU CHAMP DE MARS, 44923 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics
Emailcontact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone+33 240994848
Site internethttps://metropole.nantes.fr/
Procédure
TitreFourniture, livraison et installation d'abri-bacs pour la collecte séparée des déchets alimentaires en apport volontaire
Identifiant98d25c7d-59eb-4ff5-bbea-5c608befa547
Ref. interne2026NM000301
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal44613800
Lieu d'exécution
NUTSFRG01
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleFourniture, livraison et installation d'abri-bacs pour la collecte séparée des déchets alimentaires en apport volontaire
NatureFournitures
CPV44613800
LieuFRG01, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/09/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre5 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisIl est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisations
Nantes Métropole
SIRET24440040400129
Adresse2 COURS DU CHAMP DE MARS, 44923 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactService des marchés publics
Emailcontact.marches@nantesmetropole.fr
Telephone+33 240994848
Site webhttps://metropole.nantes.fr/
Tribunal administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6 allée de l'île Gloriette B.P.24111, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Site webhttps://nantes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantb02ac76a-b759-439c-a586-da712de941b4
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/07/2026 a 16:27
LangueFrançais

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