Acheteur

Nom officiel	Ville de Sète

Procédure

Titre	Fourniture, livraison et installation d'équipements spécifiques à la restauration collective en groupement de commande pour la ville de Sète et le CCAS de Sète - relance du marché n°25ED033
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le CCAS de la ville de Sète, le montant maximum annuel est de : - Période 1 : 30 000 euro(s) HT - Période 2 : 310 000 euro(s) HT - Période 3 : 30 000 euro(s) HT - Période 4 : 30 000 euro(s) HT Soit 400 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues Pour la Ville de Sète, le montant maximum annuel est de : - Période 1 : 150 000 euro(s) HT - Période 2 : 350 000 euro(s) HT - Période 3 : 150 000 euro(s) HT - Période 4 : 150 000 euro(s) HT Soit 800 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	b3be3f7e-2457-4057-829d-e7d30b6b441e
Ref. interne	26ED003_RV
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39314000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Ville	Sète
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture, livraison et installation d'équipements spécifiques à la restauration collective en groupement de commande pour la ville de Sète et le CCAS de Sète - relance du marché n°25ED033
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le CCAS de la ville de Sète, le montant maximum annuel est de : - Période 1 : 30 000 euro(s) HT - Période 2 : 310 000 euro(s) HT - Période 3 : 30 000 euro(s) HT - Période 4 : 30 000 euro(s) HT Soit 400 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues Pour la Ville de Sète, le montant maximum annuel est de : - Période 1 : 150 000 euro(s) HT - Période 2 : 350 000 euro(s) HT - Période 3 : 150 000 euro(s) HT - Période 4 : 150 000 euro(s) HT Soit 800 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Fournitures
CPV	39314000
Lieu	Sète, FRJ13, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/04/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	14/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7cb3d99b-36c1-42a9-8e48-0733a77f944f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/03/2026 a 12:23
Langue	Français

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