Retour aux opportunités

Fourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière a Pesmes

Fournitures Procédure ouverte 70 29j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Val de Gray
SIRET21700279900166
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRue André Marie Ampère, 70100 GRAY
NUTSFRC23
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Emailcommande.publique@valdegray.fr
Téléphone+33 384656906
Site internethttps://www.cc-valdegray.fr/
Procédure
TitreFourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière a Pesmes
Identifiant8e682ec6-a21c-44d5-98fd-2da24f0793ec
Ref. interne2026FCS43
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal44211100
Lieu d'exécution
NUTSFRC23
VillePesmes
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleFourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière a Pesmes
NatureFournitures
CPV44211100
LieuPesmes, FRC23, France
Durée120 jours
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Besançon
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Communauté de Communes Val de Gray
SIRET21700279900166
AdresseRue André Marie Ampère, 70100 GRAY
NUTSFRC23
PaysFrance
ContactService commande publique
Emailcommande.publique@valdegray.fr
Telephone+33 384656906
Site webhttps://www.cc-valdegray.fr/
Tribunal Administratif de Besançon
SIRET17250005000015
Adresse30 rue Charles Nodier, 25000 BESANÇON
NUTSFRC21
PaysFrance
Site webhttps://besancon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant85a70d86-91b7-464c-bd89-f0d9be3a2333
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/10/2026 a 17:30
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations