Fourniture, livraison et installation de signalétiques bâtimentaires pour l'EFS PACA-Corse

Aptitude : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers lorsque cette immatriculation est obligatoire, ou justification d'une profession réglementée le cas échéant. Formulaire DC1 dûment rempli (ou DUME), complété par l'un des documents suivants datant de moins de 6 mois : numéro unique d'identification (SIREN) permettant l'accès aux informations via annuaire-entreprises.data.gouv.fr, ou devis/document publicitaire mentionnant le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation, ou récépissé de dépôt de déclaration pour les entreprises en cours d'inscription.
Capacité économique : Le candidat doit justifier d'un niveau de capacité économique et financière suffisant pour exécuter le marché. Formulaire DC2 dûment rempli comportant une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles (ou depuis la création de l'entreprise si celle-ci est plus récente). À défaut, tout autre document permettant d'apprécier cette capacité de manière équivalente.
Capacité technique : Le candidat doit justifier de références et de moyens techniques suffisants pour l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché. Formulaire DC2 comportant une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles ou certificats de qualité (Norme NF-EN-ISO 9001/9002/9003 ou équivalent).

Fournitures complémentaires Le marché pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de fournitures complémentaires, en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (article 3.2 du CCP). Négociation Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'EFS se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les 3 offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve qu'il y ait au moins 3 offres), ou d'attribuer directement le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique. Début d'exécution Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Nombre de reconductions Le marché est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois chacune, sans pouvoir dépasser 36 mois au total. Le candidat peut exercer : Un référé précontractuel, avant la signature du marché, devant le président du Tribunal administratif compétent (articles L.551-1 à L.551-12 du CJA) ; Un référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) ; Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief, dans les 2 mois à compter de leur publication ou notification ; À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension (article L.521-1 du CJA).