Fourniture, livraison et marquage d'objets promotionnels pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Acheteur
| Nom officiel | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|---|---|
| SIRET | 21129 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Hotel de Région, 13481 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Point de contact | MUSELIER Renaud — Président du Conseil régional |
| servicedesmarches@maregionsud.fr | |
| Téléphone | 0491575057 |
| Site internet | http://www.maregionsud.fr |
| Profil acheteur | http://achat.maregionsud.fr |
Procédure
| Titre | Fourniture, livraison et marquage d'objets promotionnels pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes). L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande attribués par la règle de la cascade conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans chaque acte d'engagement Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques. Chaque accord-cadre sera exécuté en partie : -A bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires présents sur le bordereau de prix unitaire ou sur le(s) catalogue(s)/base(s) de données avec les tarifs publics, plateforme de commande. - A marchés subséquents, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La partie à marchés subséquents sera utilisée accessoirement, lorsque les besoins de la Région ne sont pas satisfaits par le bordereau de prix unitaire et/ou le(s) catalogues du titulaire à condition qu'elle relève du périmètre de l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit notamment de produits spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance. Le présent marché permet le recours aux fournitures ou prestations figurant au(x) catalogue(s) du titulaire. Il est expressément précisé que l'utilisation de ce catalogue est soumise à un plafonnement de 30% par rapport au montant maximum précisé dans les actes d'engagement de chaque lot. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La présente consultation est allotie : Lot 1 : Textiles & accessoires de mode Lot 2 : Sacs et articles de bagageries Lot 3 : Objets publicitaires et supports de communication Lot 4 : Produits de promotion de territoire Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord cadre n'est pas à tranches |
| Identifiant | 3884aed4-ad85-40e2-acdb-e3adbaf369a5 |
| Ref. interne | 2026-0988 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 39294100 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
La date de commencement de l'accord-cadre est fixée au 19 novembre 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
1. Valeur technique (60 points)
-Sous-critère A (40 points) :
Qualité pour chaque échantillon fourni :
Pour l'ensemble des lots, les échantillons seront appréciés sur la base de la présentation et de la finition, de la solidité et de la résistance et de l'ergonomie, ainsi que du caractère fonctionnel, en fonction des articles, et de la précision et de la qualité du marquage. Chaque échantillon sera noté sur 10 points puis pondéré afin de noter le sous-critère sur 40 points.
-Sous-critère B (20 points) : Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché. Décomposé comme suit :
- L'organisation et les moyens humains qu'il entend mettre en oeuvre dans le cadre du contrat (interlocuteur dédié, équipes mobilisées, disponibilité et réactivité des équipes) - 5 points
- L'organisation et les moyens matériels qu'il entend mobiliser dans le cadre du contrat en détaillant l'organisation de ces moyens (machines et techniques de marquage, fournisseurs, logistique d'approvisionnement et de livraison, plan d'assurances qualité du processus de fabrication et de contrôle qualité) - 5 points
- L'organisation et les forces du service avant et après-vente qu'il entend garantir durant toute la durée du marché (transmission d'échantillons avant commande pour validation, processus de validation des commandes, engagements sur les délais, retour de produit non conforme, application d'un plan d'assurance qualité) - 10 points
2. Prix (40 points)
La méthode de calcul est la suivante :
Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 40
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
1. Valeur technique (60 points)
-Sous-critère A (40 points) :
Qualité pour chaque échantillon fourni :
Pour l'ensemble des lots, les échantillons seront appréciés sur la base de la présentation et de la finition, de la solidité et de la résistance et de l'ergonomie, ainsi que du caractère fonctionnel, en fonction des articles, et de la précision et de la qualité du marquage. Chaque échantillon sera noté sur 10 points puis pondéré afin de noter le sous-critère sur 40 points.
-Sous-critère B (20 points) : Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché. Décomposé comme suit :
- L'organisation et les moyens humains qu'il entend mettre en oeuvre dans le cadre du contrat (interlocuteur dédié, équipes mobilisées, disponibilité et réactivité des équipes) - 5 points
- L'organisation et les moyens matériels qu'il entend mobiliser dans le cadre du contrat en détaillant l'organisation de ces moyens (machines et techniques de marquage, fournisseurs, logistique d'approvisionnement et de livraison, plan d'assurances qualité du processus de fabrication et de contrôle qualité) - 5 points
- L'organisation et les forces du service avant et après-vente qu'il entend garantir durant toute la durée du marché (transmission d'échantillons avant commande pour validation, processus de validation des commandes, engagements sur les délais, retour de produit non conforme, application d'un plan d'assurance qualité) - 10 points
2. Prix (40 points)
La méthode de calcul est la suivante :
Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 40
Lots (4)
| Description | L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 030 000 euro(s) HT |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 39294100 |
| CPV add. | 19200000 |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 07/08/2026 à 16:00 (37j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 10/08/2026 à 10:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Marseille |
|---|
| Description | L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 760 000 euro(s) HT |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 39294100 |
| CPV add. | 18900000 |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 07/08/2026 à 16:00 (37j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 10/08/2026 à 10:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Marseille |
|---|
| Description | L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 39294100 |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 07/08/2026 à 16:00 (37j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 10/08/2026 à 10:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Marseille |
|---|
| Description | L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 39294100 |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 07/08/2026 à 16:00 (37j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 10/08/2026 à 10:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Marseille |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | F012E468-EADD-F3C0-7147D319C6DEB6F9 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
| SIRET | 21129 |
| Adresse | Hotel de Région, 13481 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | MUSELIER Renaud |
| servicedesmarches@maregionsud.fr | |
| Telephone | 0491575057 |
| Site web | http://www.maregionsud.fr |
Tribunal administratif de Marseille
| SIRET | F012E4B4-EF2E-3CED-A7CAEBE16370072C |
| Adresse | 31 rue jean François Leca, 13281 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | 0491134813 |
| Site web | http://marseille.tribunal-administratif.fr |
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
| SIRET | F012E4F0-E0E8-0F43-86A58FE0553D0D30 |
| Adresse | Place Félix-Baret, 13282 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales |
| catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr | |
| Telephone | 0484354554 |
| Site web | https://www.paca.pref.gouv.fr |
Tribunal administratif de Marseille
| SIRET | F012E503-CFAC-62BE-C3BD82CB3523C032 |
| Adresse | 31 Rue Jean François Leca, 13281 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | 0491134813 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 055d900c-7d0b-404a-a1d7-e7f839f4baef |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 30/06/2026 a 12:10 |
| Langue | Français |
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