Retour aux opportunités

Fourniture, livraison et marquage d'objets promotionnels pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Fournitures Procédure ouverte 13 37j restants
Acheteur
Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET21129
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHotel de Région, 13481 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactMUSELIER Renaud — Président du Conseil régional
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone0491575057
Site internethttp://www.maregionsud.fr
Profil acheteurhttp://achat.maregionsud.fr
Procédure
TitreFourniture, livraison et marquage d'objets promotionnels pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes).
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande attribués par la règle de la cascade conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique.
Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans chaque acte d'engagement
Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques.
Chaque accord-cadre sera exécuté en partie :
-A bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires présents sur le bordereau de prix unitaire ou sur le(s) catalogue(s)/base(s) de données avec les tarifs publics, plateforme de commande.
- A marchés subséquents, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
La partie à marchés subséquents sera utilisée accessoirement, lorsque les besoins de la Région ne sont pas satisfaits par le bordereau de prix unitaire et/ou le(s) catalogues du titulaire à condition qu'elle relève du périmètre de l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit notamment de produits spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance.
Le présent marché permet le recours aux fournitures ou prestations figurant au(x) catalogue(s) du titulaire. Il est expressément précisé que l'utilisation de ce catalogue est soumise à un plafonnement de 30% par rapport au montant maximum précisé dans les actes d'engagement de chaque lot.
Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
La présente consultation est allotie :
Lot 1 : Textiles & accessoires de mode
Lot 2 : Sacs et articles de bagageries
Lot 3 : Objets publicitaires et supports de communication
Lot 4 : Produits de promotion de territoire
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
L'accord cadre n'est pas à tranches
Identifiant3884aed4-ad85-40e2-acdb-e3adbaf369a5
Ref. interne2026-0988
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal39294100
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La date de commencement de l'accord-cadre est fixée au 19 novembre 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
1. Valeur technique (60 points)
-Sous-critère A (40 points) :
Qualité pour chaque échantillon fourni :
Pour l'ensemble des lots, les échantillons seront appréciés sur la base de la présentation et de la finition, de la solidité et de la résistance et de l'ergonomie, ainsi que du caractère fonctionnel, en fonction des articles, et de la précision et de la qualité du marquage. Chaque échantillon sera noté sur 10 points puis pondéré afin de noter le sous-critère sur 40 points.
-Sous-critère B (20 points) : Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché. Décomposé comme suit :
- L'organisation et les moyens humains qu'il entend mettre en oeuvre dans le cadre du contrat (interlocuteur dédié, équipes mobilisées, disponibilité et réactivité des équipes) - 5 points
- L'organisation et les moyens matériels qu'il entend mobiliser dans le cadre du contrat en détaillant l'organisation de ces moyens (machines et techniques de marquage, fournisseurs, logistique d'approvisionnement et de livraison, plan d'assurances qualité du processus de fabrication et de contrôle qualité) - 5 points
- L'organisation et les forces du service avant et après-vente qu'il entend garantir durant toute la durée du marché (transmission d'échantillons avant commande pour validation, processus de validation des commandes, engagements sur les délais, retour de produit non conforme, application d'un plan d'assurance qualité) - 10 points
2. Prix (40 points)
La méthode de calcul est la suivante :
Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 40
Lots (4)
Lot 1 — Textiles et accessoires de mode
DescriptionL'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 030 000 euro(s) HT
NatureFournitures
CPV39294100
CPV add.19200000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/08/2026 à 16:00 (37j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres10/08/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 2 — Sacs et articles de bagageries
DescriptionL'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 760 000 euro(s) HT
NatureFournitures
CPV39294100
CPV add.18900000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/08/2026 à 16:00 (37j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres10/08/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 3 — Objets publicitaires et supports de communication
DescriptionL'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT
NatureFournitures
CPV39294100
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/08/2026 à 16:00 (37j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres10/08/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 4 — Produits de promotion de territoire
DescriptionL'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT
NatureFournitures
CPV39294100
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/08/2026 à 16:00 (37j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres10/08/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETF012E468-EADD-F3C0-7147D319C6DEB6F9
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET21129
AdresseHotel de Région, 13481 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactMUSELIER Renaud
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Telephone0491575057
Site webhttp://www.maregionsud.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRETF012E4B4-EF2E-3CED-A7CAEBE16370072C
Adresse31 rue jean François Leca, 13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
SIRETF012E4F0-E0E8-0F43-86A58FE0553D0D30
AdressePlace Félix-Baret, 13282 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactPréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Emailcatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Telephone0484354554
Site webhttps://www.paca.pref.gouv.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRETF012E503-CFAC-62BE-C3BD82CB3523C032
Adresse31 Rue Jean François Leca, 13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Informations sur l'avis
Identifiant055d900c-7d0b-404a-a1d7-e7f839f4baef
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/06/2026 a 12:10
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations