Acheteur

Nom officiel	Ville de Puteaux
SIRET	21920062300011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	131, rue de la République, 92800 PUTEAUX
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Service des marchés publics - Juriste : Diane CHARRET et Assistante : Marilyne MAGNE
Email	marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone	+33 146929384
Site internet	https://www.puteaux.fr
Profil acheteur	https://marches.maximilien.fr/

Procédure

Titre	Fourniture, livraison et montage de vélos pour enfants
Description	Le marché porte sur la fourniture, la livraison et le montage de vélos et de kits de sécurité destinés aux enfants scolarisés en grande section de maternelle de la Ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P.
Identifiant	9b6ed2bd-4d7a-484a-85ca-0b611afc5ea2
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34430000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	PUTEAUX
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	140 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture, livraison et montage de vélos pour enfants
Description	Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de vélos et de kits de sécurité à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 155 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 140 000,00 euros H.T. d'articles par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Nature	Fournitures
CPV	34430000
Lieu	Puteaux, FR105, France
Durée	12 mois
Montant estimé	140 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/05/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	27/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	866922ae-c62a-4402-a213-ce85a76b20bf
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/04/2026 a 17:20
Langue	Français

---