Acheteur

Nom officiel	Sicoval - Communauté d'Agglomération
SIRET	4271
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	110 rue Marco Polo, 31670 Labege
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	Le Président du Sicoval
Email	commande.publique@sicoval.fr
Téléphone	0562240202

Procédure

Titre	Fourniture, livraison et optimisation de l'injection de nitrate de calcium pour abattement de l'H2S dans les réseaux d'assainissement du Sicoval
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant minimum des commandes pour la durée du marché est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la durée du marché est de de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. La date de démarrage indiquée est une date prévisionnelle . En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur. Cette contrainte est due à la particularité de la forme de marchés qui pose des difficultés de gestion comptable lors de l'exécution du marché pour des prestations identiques. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Identifiant	2f30f552-fe5f-466e-93e4-72ad9e3d6ea3
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	14320000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture, livraison et optimisation de l'injection de nitrate de calcium pour abattement de l'H2S dans les réseaux d'assainissement du Sicoval
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant minimum des commandes pour la durée du marché est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la durée du marché est de de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. La date de démarrage indiquée est une date prévisionnelle . En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur. Cette contrainte est due à la particularité de la forme de marchés qui pose des difficultés de gestion comptable lors de l'exécution du marché pour des prestations identiques. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Nature	Fournitures
CPV	14320000
Lieu	Labege, FRJ23, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 16:00 (47j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	22/09/2026 à 16:15

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ac1648c8-97fb-487b-89bd-8fe23544aaac
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/08/2026 a 18:10
Langue	Français

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