Acheteur

Nom officiel	SPM - DSAF
SIRET	12000103700023
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	75007 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone	01 42 75 80 00
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la DILA
Description	Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Identifiant	63abdad7-2438-483c-907c-26d9e1a1509a
Ref. interne	25_BAM_076
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30120000
CPV additionnel	22500000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	80 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Nature	Fournitures
CPV	30120000
CPV add.	22500000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	48 mois
Montant estimé	80 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Delais

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f9daac96-a441-4caa-a1ab-16dd1c8da383
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/09/2026 a 14:50
Langue	Français

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