FOURNITURE, LIVRAISON ET SUIVI DE GARANTIE DES BARRIERES MOBILES ANTI VEHICULES BELIERS

Aptitude : A ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.
Capacité économique : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

La consultation donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires et ou sur devis le cas échéant et ou à partir des catalogues, dans les limites de seuils suivantes:
Montant minimum annuel : 2 000 € HT
Montant maximum annuel : 25 000 € HT
Durée du marché :
Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification par le titulaire et ce jusqu’au 31 décembre 2026.
Reconduction:
Il pourra être reconduit 2 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile pour les années 2027 et 2028.
Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis :
La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2028 pour commencer au 1er janvier 2029.
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
-Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative:
-A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).