FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’UNE TABLE DE SOINS DENTAIRE MOBILE
Acheteur
| Nom officiel | CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE |
|---|---|
| SIRET | 22985001100011 |
| Adresse | 97600 MAMOUDZOU |
| Point de contact | Cellule des Marchés Publics |
| gestioncellule.marches@chmayotte.fr | |
| Téléphone | 0269648034 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’UNE TABLE DE SOINS DENTAIRE MOBILE |
|---|---|
| Description | Fourniture, livraison, installation, mise en service et la formation à l’utilisation d’un ensemble de soins dentaires mobile destiné au Centre Hospitalier de Mayotte (CHM). |
| Identifiant | Affaire n° 45/BIOM/2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
Lieu d'exécution
| Lieu | Cabinet dentaire - Site de Mramadoudou |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/11/2026 pm 14:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation.
Capacité économique : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation.
Capacité technique : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation.
Capacité économique : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation.
Capacité technique : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation.
Introduction des recours
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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