FOURNITURE LIVRAISON POSE ET DEPOSE DE SIGNALISATION VERTICALE PERMANENTE, TEMPORAIRE ET PLASTIQUE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DOUBS
Le Département du Doubs recherche des fournisseurs pour la signalisation verticale sur ses routes départementales. Le marché comprend 3 lots pour un montant total de 3,6 millions d'euros, couvrant la fourniture, livraison, pose et dépose de différents types de signalisation.
FOURNITURE LIVRAISON POSE ET DEPOSE DE SIGNALISATION VERTICALE PERMANENTE, TEMPORAIRE ET PLASTIQUE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DOUBS
Description
Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de RD et 170 kilomètres de voies vertes. Il est géré et contrôlé par les agents du Département. Plusieurs centaines de chantiers sont menés annuellement pour la conservation des chaussées, ouvrages, sécurisation et autres aménagements ponctuels.
Les prestations correspondantes à chacun des lots mentionnés ci-après, sont détaillées dans le CCTP.
Lot 1 : Fourniture, livraison pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police
Lot 2 : Fourniture et livraison de la signalisation verticale temporaire
Lot 3 : Fourniture et livraison de la signalisation verticale plastique
Les contrats prennent effet à compter :
- du 14/06/2026 ou à la date de leur notification si cette date est postérieure
Identifiant
adf85c61-16bd-4f20-b6fd-dd774574f93b
Ref. interne
2025DRIT0019
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34992200
Lieu d'exécution
NUTS
FRC21
Ville
Besançon
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
3 600 000 EUR
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Lots (3)
Lot 01 — Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de
police
2 200 000 EUR
Description
Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de
police<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Fourniture et livraison de la signalisation verticale temporaire
750 000 EUR
Description
Fourniture et livraison de la signalisation verticale temporaire<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Fourniture et livraison de la signalisation verticale plastique
650 000 EUR
Description
Fourniture et livraison de la signalisation verticale plastique<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique