FOURNITURE MATIERE PREMIERE ESPACES VERTS

Aptitude : K-bis de moins de 3 mois.
Capacité économique : Voir les documents de la consultation
Capacité technique : Voir les documents de la consultation

Durée du marché : 1 an à compter de la date de réception de la notification puis 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
Montant : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000€ H.T.
Procédure : MAPA
Forme : accord-cadre à bons de commande
Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP
Mode de règlement : virement bancaire
Délai global de paiement : 30
jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du
calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur.
En cas d’atteinte du montant maximum annuel du
marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé
par la conclusion d’un avenant.
Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique.
Conformément à l’article R.2122-7 du CCP l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise
en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires.