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Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA)

La Communauté de Communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance recherche un fournisseur pour la mise à disposition, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains, incluant des abribus et planimètres. Le marché comprend 2 lots pour Evian et Châtel.

Fournitures Procédure ouverte 74 38j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
SIRET76328
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse851 Avenue des Rives du Léman, 74500 Publier
NUTSFRK28
PaysFrance
Point de contactLEI JOSIANE
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0458570300
Site internethttp://www.cc-peva.fr
Procédure
TitreFourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA)
DescriptionLa Communauté de Communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance (CCPEVA) et les communes membres regroupées au sein d'un groupement de commandes souhaitent disposer d'un parc cohérent de mobiliers urbains destinés aux usagers du transport public et aux piétons.
Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, la mise à disposition, la maintenance, et l'exploitation des abribus et des planimètres, avec ou sans dispositif publicitaire (compétence communale) ;
Et, d'autre part, la fourniture, pose/dépose et maintenance des poteaux d'arrêt (compétence mobilité - CCPEVA).
Le présent contrat est mixte et repose sur deux régimes :
-Concessif, en ce qui concerne les prestations décrites au CCTP portant sur la maintenance, gestion publicitaire, et toutes prestations couvertes par les recettes publicitaires encaissées par le titulaire,
-Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour toutes les prestations conclues à prix unitaires incluant le catalogue du titulaire : notamment les prestations relatives à la dépose/repose/pose de mobiliers urbains non exploités économiquement par les campagnes publicitaires, et pour les fournitures de petits mobiliers urbains (poteaux d'arrêt, corbeille, banc, etc)
Identifiant0bbeb9b2-b345-4651-a966-80df7e27682d
Ref. interne25TR627
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal34928400
CPV additionnel45233293
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Mobiliers urbains Evian
DescriptionFourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains pour la commune d'EVIAN LES BAINS, et fourniture et maintenance des poteaux d'arrêt sur les communes localisées à une altitude inférieure à 600 m sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA)
NatureFournitures
CPV34928400
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 2 — Mobiliers urbains commune de Châtel
DescriptionFourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains pour la commune de CHATEL, et fourniture et maintenance des poteaux d'arrêt sur les communes localisées à une altitude supérieure à 600 m sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA)
NatureFournitures
CPV34928400
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET75D65BEE-9AC0-440E-9FB9D060693C5F72
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
SIRET76328
Adresse851 Avenue des Rives du Léman, 74500 Publier
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactLEI JOSIANE
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0458570300
Site webhttp://www.cc-peva.fr
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET75D65C0E-06C6-ECDF-518C224891424CA9
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET75D65C1E-0696-C0F7-5F8459118CC76075
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiant5aaaa091-e508-43e5-9fff-225ebb207d16
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/04/2026 a 14:19
LangueFrançais
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