Acheteur

Nom officiel	Le Mans Métropole
SIRET	12236
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Service Commande Publique et Achats, 72039 Le Mans
NUTS	FRG04
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	marches@lemans.fr
Téléphone	0243473731
Site internet	http://www.lemans.fr
Profil acheteur	http://www.sarthe-marchespublics.fr

Procédure

Titre	Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des DIA et des DCC, pour les communes de Le Mans Métropole
Description	Les prestations sont décomposées en 2 marchés, à savoir un marché ordinaire de fourniture et mise en oeuvre et un accord cadre maintenance et évolution. Les prestations du marché ordinaire sont réglées par un prix forfaitaire. La maintenance est passée sur accord cadre avec un montant maximum pour 4 ans de 140 000,00 euro(s) HT. Ces prestations comprennent notamment : - La fourniture d'une solution de gestion informatisée des dossiers ; - L'installation, le paramétrage, les éventuels développements nécessaires ; - L'assistance à la mise en oeuvre de la solution, avec les préconisations des équipements et version des composants logiciels (plateforme, système d'exploitation, composants logiciels associés) ; - La reprise des données existantes ; - La mise en place et l'hébergement des guichets numériques pour les usagers ; - Les formations des utilisateurs, des administrateurs techniques et fonctionnels ; - Le support technique et fonctionnel de la solution ; - La maintenance évolutive et corrective de la solution. Il est envisagé de retenir un maximum de 4 candidats, à qui il sera demandé de remettre une offre
Identifiant	33edf748-f51c-4804-82b9-eed79c41eedd
Ref. interne	26097_TIC_JMD_SB
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	72268000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	250 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC)
Nature	Services
CPV	72268000
CPV add.	48900000
Lieu	FRG04, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/10/2026 à 17:00 (30j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d8dd76f7-71b1-44f2-ae84-827df574f424
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/09/2026 a 12:10
Langue	Français

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