Acheteur

Nom officiel	GIP ieSS - Groupement d'Intérêt Public Innovation e-Santé Sud
SIRET	130 004 864 00026
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	145, Chemin du PALYVESTRE, 83400 HYERES
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	pole-achats@iess.fr
Téléphone	0498080080
Site internet	https://iess.fr
Profil acheteur	https://www.klekoon.com

Procédure

Titre	Fourniture, mise en service et maintien en conditions opérationnelles des liaisons de télécommunication pour l'accès à la plateforme hébergée PEPS.
Description	Fourniture, mise en service et maintien en conditions opérationnelles des liaisons de télécommunication pour l'accès à la plateforme hébergée PEPS.
Identifiant	c971cf8f-865c-47af-9ae6-ab0ce57c0c2b
Ref. interne	2025 12 007 001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	64200000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	HYERES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture, mise en service et maintien en conditions opérationnelles des liaisons de télécommunication pour l'accès à la plateforme hébergée PEPS.
Nature	Services
CPV	64200000
Lieu	FRL05, France
Durée	4 ans
Montant estimé	500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/04/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulon

Delais

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Un recours en référé contractuel peut-être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ; - Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l’acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet acte ; - Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	32963882-e402-47de-bcff-063a7aba1447
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/03/2026 a 10:27
Langue	Français

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