Acheteur

Nom officiel	DIR MASSIF CENTRAL
SIRET	13000156300415
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	18 rue Jean SOLVAIN, 43012 LE-PUY-EN-VELAY
NUTS	FRK13
Pays	France
Point de contact	Eddy CHATELIN
Email	eddy.chatelin@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	04 71 07 06 14
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Fourniture peinture (pour le parc)
Identifiant	68e51f28-c00b-4a0b-87aa-dd05363d2c30
Ref. interne	DC2642102
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44811000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	LOT UNIQUE
Description	Fourniture peinture (pour le parc)
Nature	Fournitures
CPV	44811000
Lieu	FRK13, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	01/06/2026 à 10:00 (33j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Delais

• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	855d855a-52c3-4a14-8df2-047e62595331
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/04/2026 a 08:27
Langue	Français

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