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FOURNITURE PIÈCES DETACHEES EXCLUVITE CONSTRUCTEUR

Fournitures Procédure ouverte 14 44j restants
Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
SIRET22140118500014
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRue saint laurent, 14000 CAEN
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailfrederic.simon@calvados.fr
Téléphone0231571023
Site internethttps://www.calvados.fr
Profil acheteurhttps://marchespublics-calvados.safetender.com
Procédure
TitreFOURNITURE PIÈCES DETACHEES EXCLUVITE CONSTRUCTEUR
DescriptionFOURNITURE PIECES DETACHEES EXCLUVITE CONSTRUCTEUR
Identifiante90db69f-03eb-4cfd-bb19-cec791db22de
Ref. interne2026SMM027
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal34300000
Lieu d'exécution
NUTSFRD11
VilleCARPIQUET
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (22)
Lot 2026SMM027L01 — Lot 01: Pièces d'origine SMA
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/09/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L02 — Lot 02: Fourniture de pièces type RENAULT
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/09/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L03 — Lot 03: Pièces d'origine CLAAS
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
Informations
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AMPOui
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Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L04 — Lot 04: Pièces d'origine FAUCHEUX
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
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Techniques
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Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L05 — Lot 05: Pièces d'origine NOREMAT
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
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DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L06 — Lot 06: Pièces d'origine IVECO
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
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DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L07 — Lot 07: Pièces d'origine ACOMETIS
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
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DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L08 — Lot 08: Pièces d'origine DESVOYS
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
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DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L09 — Lot 09: Pièces d'origine MERCURA
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
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Lot 2026SMM027L10 — Lot 10: Pièces d'origine CASE
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
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DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L11 — Lot 11: Pièces d'origine VILLETON
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
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Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L12 — Lot 12: Pièces d'origine EUROPE SERVICE
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
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Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L13 — Lot 13: Pièces d'origine KUBOTA
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
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Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L14 — Lot 14: Pièces d'origine MASSEY FERGUSON
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
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Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
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DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L15 — Lot 15: Pièces d'origine FIAT
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
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DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L16 — Lot 16: Pièces d'origine JOHN DEERE
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
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Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
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DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L17 — Lot 17: Pièces d'origine MAILLEUX
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
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Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
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DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L18 — Lot 18: Pièces d'origine ZANON
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
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Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L19 — Lot 19: Pièces d'origine PERRUZO
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/09/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
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DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L20 — Lot 20: Pièces d'origine MUTHING
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
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Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
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DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L21 — Lot 21: Pièces d'origine TREEME
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
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Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
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DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026SMM027L22 — Lot 22: Pièces d'origine PERKINS
NatureFournitures
CPV34300000
LieuFRD11, France
Durée12 mois
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Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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VariantesNon autorisée
Date limite 25/09/2026 à 12:00 (44j restants)
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Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
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OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
SIRET22140118500014
AdresseRue saint laurent, 14000 CAEN
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailfrederic.simon@calvados.fr
Telephone0231571023
Site webhttps://www.calvados.fr
Tribunal administratif de Caen
SIRET17140005400010
Adresse3 rue Arthur le duc, 14000 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Telephone02 31 70 72 72
Site webhttps://caen.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant129dffde-b458-49b4-a296-bf4c8a750a28
TypeAvis de marché
Date d'envoi11/08/2026 a 09:59
LangueFrançais

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