Fourniture, pose de panneaux photovoltaïques en toiture, ombrières ou au sol

Les missions seront exécutées sur le territoire des communes et EPCI adhérents au SICECO dans le département de la Côte-d’Or (hors Dijon Métropole).

Les prestations seront exécutées en fonction de la volonté des communes et communautés de communes adhérentes de confier à l’acheteur la prestation de travaux photovoltaïques sur leur patrimoine (bâtiments, parkings, …….).

Les travaux pourront être exécutés en site occupés et également dans le cadre de bâtiments classés « ERP ». Des dispositions particulières devront être prises pour assurer la sécurité sur le site.

Le présent accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 5 200 000 € HT pour sa durée totale, reconductions comprises. Les marchés subséquents conclus sur son fondement ne pourront avoir pour effet de porter le montant cumulé des prestations au-delà de ce plafond.

L'accord-cadre à marché subséquent est passé pour une durée d’un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de deux ans.

A chaque besoin en travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques en toiture, ombrière ou au sol recensé par le SICECO, l’ensemble des titulaires retenus au stade de l’accord-cadre seront systématiquement sollicités par la transmission d’un projet de bon de commande, au titre du marché subséquent, pour remettre un prix (sous forme de DPGF marché subséquent), une note technique succincte, ainsi qu’un délai pour la réalisation de l’ensemble des travaux demandés dans le projet du bon de commande.

La note technique décrira notamment :
- L’organisation qui sera mise en place pour répondre à la mission,
- Les moyens humains, et notamment le niveau de qualification du ou des agents qui se chargeront du suivi des travaux (les CV pourront être joints),
- Les éventuelles spécificités techniques relevées, les contraintes et difficultés techniques propres au chantier en fonction des éléments à disposition dans le projet de bon de commande,
- Toutes suggestions jugées utiles.

Au stade du marché subséquent, la sélection du titulaire se fera de la manière suivante :
- Reprise de la note technique obtenue dans le cadre de l’accord-cadre : 20%
- Prix : 60%
- Note technique succincte liée au projet : 15%
- Délai : 5%

Pour ce marché, il sera retenu jusqu’à 4 titulaires sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l’accord-cadre conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP).