Fourniture, pose, entretien de poteaux d'arrêts et traçage au sol, sur le réseau de transports en commun de l'Agglomération de la Riviera Française
Acheteur
| Nom officiel | CA RIVIERA FRANCAISE |
|---|---|
| SIRET | 24060055100032 |
| Adresse | 06500 Menton |
| Point de contact | CARF |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_T4CHHVkO_w |
Procédure
| Titre | Fourniture, pose, entretien de poteaux d'arrêts et traçage au sol, sur le réseau de transports en commun de l'Agglomération de la Riviera Française |
|---|---|
| Description | Le Présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et l'entretien de poteaux d'arrêts et le traçage et effaçages sur voirie, de "zébras" notamment, sur le réseau de transport en commun de l'agglomération de la Riviera Française. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum. |
| Identifiant | 2026-33 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 34928440 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Alpes-Maritimes |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 13/10/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Pouvoir
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
Capacité économique : Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années
- Description des moyens techniques prévus par la règlementation
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.
- Présence d'un terrain entièrement clôturé avec accès surveillé en permanence.
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Pouvoir
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
Capacité économique : Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années
- Description des moyens techniques prévus par la règlementation
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.
- Présence d'un terrain entièrement clôturé avec accès surveillé en permanence.
Lots (2)
| CPV | 34928440 |
|---|---|
| Lieu | Alpes-Maritimes |
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